Skip to main content

Mentions
légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site emis.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site emis.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 –  L’éditeur
EMIS

Société : EXPLOITATION MAINTENANCE INGENIERIE ET SERVICES OCEAN INDIEN
Responsable légal : DE RANCHIN Laurent Guy
Adresse : 123 Route de l’Eperon Ze Bureau Lot N°17 Saint-Gilles les Hauts 97435 Saint-Paul
Téléphone : 0262 39 77 39
Mail : lderanchin@emis.re

Siret : 509259370
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Capital social : 7 500,00 Euros
TVA Intracommunautaire : FR89509259370
Ville du tribunal de compétence en cas le litige : Saint-Denis, La Réunion

Webmaster : Agence Double A, 80 Av. Raymond Barre 97427 ETANG SALE LES HAUTS – hello@doublea.io
https://doublea.io/

Article 2  – L’hébergeur
L’hébergeur du site emis.com est OVH
https://www.ovhcloud.com/fr/

Article 3 –  Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, maintenance et interruption programmée.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site emis.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 –  Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Article 5 –  Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6  –  Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site emis.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.